Modification des taux de TVA sur les factures d’électricité et de gaz naturel au 1er août 2025
Pourquoi cette hausse de TVA au 1ᵉʳ août 2025 ?
Jusqu’à présent, la TVA appliquée sur les abonnements d’électricité et de gaz naturel en France était de 5,5 % sur l’abonnement (partie fixe) et la CTA.
La Cour de justice de l’Union européenne a demandé au gouvernement français de se mettre en conformité par rapport au droit Européen considérant que les éléments indissociables d’un même service doivent être soumis au même taux de TVA .
Pour se conformer à cette directive, le gouvernement a engagé l’alignement de l’ensemble des taux de TVA des factures d’électricité et de gaz naturel sur le taux à 20 %.
Mesures compensatoires mises en place par l’Etat
Pour atténuer l’impact de cette hausse, le gouvernement prévoit une baisse de l’accise sur l’électricité et le gaz naturel à compter du 1ᵉʳ août 2025
- L’accise sur l’électricité sera réduite à 29,98 €/MWh pour les puissances de compteur ≤ 36 kVA (-4.46 €TTC/MWh).
- L’accise sur le gaz naturel sera abaissée à 15,43 €/MWh (-2.08 €TTC/MWh) .
L’accise sur l’électricité et le gaz naturel étant des taxes assises sur les volumes livrés au consommateur, cette compensation sera plus ou moins complète en fonction des consommations.
Les dernières actus
POURQUOI AÉRER VOTRE LOGEMENT VOUS AIDE À FAIRE DES ÉCONOMIES ?
Un air sec chauffe plus vite qu’un air humide. Découvrez le bon geste de 10 minutes pour optimiser votre confort cet hiver.
L’HYDROÉLECTRICITÉ SUR L’AGOUT : le patrimoine énergétique d’ESL au service du territoire
Saviez-vous que l’Agout éclaire Lavaur ? Plongée au cœur de nos installations qui couvrent aujourd’hui près de 30 % des besoins en électricité de notre territoire.