Ma facture
Découvrez toutes les modalités de paiement proposées par Énergies Services Lavaur.
Comment est établie ma facture ?
Relevés et estimation des index
- ● 2 factures sont réalisées à partir des index relevés par ESL (une relève tous les 6 mois).
- ●4 factures sont réalisées sur la base d’index estimés par ESL ou que vous nous faites parvenir grâce au relevé confiance. Les estimation sont basées sur l’historique de consommation de votre habitation ou local ou, à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même période et pour le même type de local par ailleurs sur la commune.
Ces factures sont alternées (une facture sur relève, 2 factures sur estimation une facture sur relève, 2 factures sur estimation).
Si dans la grande majorité des cas, les estimations réalisées reflètent bien la réalité des consommations, il peut y avoir des écarts qui génèrent soit des rattrapages de facturation soit des remboursements.
*Les clients ayant choisi la mensualisation, ne reçoivent q’une facture sur relevé par an.
Le relevé de confiance, c’est facile et gratuit
- ●Lorsque nous possédons votre adresse mail, ESL vous informe lorsque c’est le moment de nous transmettre vos index.
- ●Si nous ne possédons pas votre adresse mail, votre dernière facture vous renseigne la fourchette de dates pour relever votre compteur et nous transmettre vos index.
Toutes vos factures sont alors basées sur vos consommations réelles et vous êtes facturé au plus juste !
Comprendre ma facture
Je reçois une facture par contrat, soit une facture pour l’électricité et une pour le gaz naturel si j’utilise ces deux énergies.
Pour la gestion de mes factures, Energies Services Lavaur me propose deux modes de facturations :
- ●La mensualisation avec le prélèvement automatique : pendant 10 mois, je paye la même somme prélevée sur mon compte bancaire, vers le 10du mois. Mon compteur est ensuite relevé et je reçois une facture annuelle qui régularise l’ensemble des consommations de l’année.
●La facture bimestrielle : je reçois une facture tous les 2 mois basée sur une consommation relevée ou estimée.
Exemple de facture d’électricité bimestrielle
pour un client particulier
1Adresse et lieu de consommation de l’électricité.
2Horaires d’accueil du public et numéro du standard.
3Numéro d’urgence accessible 7j/7, 24h/24.
4Adresse et coordonnées bancaires d’Énergie Services Lavaur.
5Références de votre contrat.
6Synthèse de la facture dont le détail figure au verso.
7Numéro de facture.
8Solde antérieur du contrat s’il en existe un.
9Montant total TTC reprenant le montant antérieur exigible s’il en existe un.
10Message d’information spécifique le cas échéant.
11Dates de prochaine facture et de prochaine relève.
12Date limite de transmission du relevé confiance pour la prochaine facture.
13Représentation graphique de la consommation facturée.
14Talon à joindre au règlement en cas de paiement par chèque.
15Date limite de paiement.
Exemple de facture d’électricité bimestrielle
pour un client particulier (verso)
16Données de relève ou d’estimation du compteur.
17Détail de l’abonnement facturé (période & prix unitaire).
18Détail de la consommation facturée (période, volumes et prix unitaires).
19Détail des taxes facturées.
20Détail de la TVA facturée.
21Information technique du point de livraison.
22Information sur les taxes facturées.
23Montant total TTC.
24Coordonnées du médiateur national de l’énergie.
25Modes de règlement.
Exemple de facture de gaz naturel bimestrielle
pour un client particulier (recto)
1Adresse et lieu de consommation de gaz naturel.
2Horaires d’accueil du public et numéro du standard.
3Numéro d’urgence accessible 7j/7, 24h/24.
4Adresse et coordonnées bancaires d’Énergie Services Lavaur.
5Références de votre contrat.
6Synthèse de la facture dont le détail figure au verso.
7Numéro de facture.
8Solde antérieur du contrat s’il en existe un.
9Montant total TTC reprenant le montant antérieur exigible s’il en existe un.
10Message d’information spécifique le cas échéant.
11Dates de prochaine facture et de prochaine relève.
12Date limite de transmission du relevé confiance pour la prochaine facture.
13Représentation graphique de la consommation facturée.
14Talon à joindre au règlement en cas de paiement par chèque.
15Date limite de paiement.
Exemple de facture de gaz naturel bimestrielle
pour un client particulier (verso)
16Données de relève ou d’estimation du compteur.
17Détail des termes de fourniture de gaz naturel.
18Détail des termes d’acheminement, de transport et de stockage du gaz naturel (termes régulés).
19Détail des taxes facturées.
20Détail de la TVA facturée.
21Information technique du point de livraison.
22Montant total TTC.
23Coordonnées du médiateur national de l’énergie.
24Modes de règlement.
25Coordonnées bancaires du fournisseur.
Comprendre les taxes appliquées sur vos factures d’énergies
Pour l’électricité 2 taxes et une contribution sont en vigueur :
●La CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) :
La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).
La CTA correspond à un pourcentage de la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d’Electricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture. Ce pourcentage et son évolution sont fixés par Arrêté ministériel (21.93% depuis le 1er août 2021).
La CTA est collectée par les fournisseurs d’électricité pour les contrats de fourniture intégrant l’acheminement (tarifs réglementés ou offres de marché), ou par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients en offre de marché disposant d’un contrat d’acheminement distinct.
Ainsi ESL, comme les autres fournisseurs d’énergie, est collecteur de cette contribution.
●L’accise sur l’électricité (anciennement TICFE ou CSPE) :
L’accise sur l’électricité est une taxe payée par tous les consommateurs finals d’électricité. Cette taxe, anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) est désormais régie par le Code des impositions sur les biens et les services et concerne toutes les offres d’électricité.
Son montant est calculé sur la base des quantités d’électricité livrées aux consommateurs finals (particuliers et professionnels), collectée par les fournisseurs d’énergie et est reversée au budget général de l’État qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges de service public d’électricité (articles L. 121-7, L. 121-8 et L. 121-8-1 du code de l’énergie) :
- les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables,
- la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI),
- certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité,
- soutien à l’effacement de consommation,
- Electrification des zones rurales à compter du 01/08/2025.
●La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec 2 taux :
- 5.5% : elle s’applique sur le montant HT de l’abonnement et sur la CTA.
- 20% : elle s’applique sur le montant des consommations, sur l’accise sur l’électricité.
Pour le gaz 2 taxes et une contribution sont en vigueur :
●La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) :
La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).
La CTA correspond à un pourcentage de la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution de gaz naturel associé à votre contrat de fourniture. Ce pourcentage et son évolution sont fixés par Arrêté ministériel (20.80% depuis le 1er août 2021).
La CTA est collectée par les fournisseurs de gaz naturel pour les contrats de fourniture intégrant l’acheminement, ou par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients en offre de marché disposant d’un contrat d’acheminement distinct.
Ainsi ESL, comme les autres fournisseurs d’énergie, est collecteur de cette contribution.
●L’accise sur le gaz naturel (anciennement TICGN ou Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel) :
L’accise sur le gaz naturel est une taxe payée par tous les consommateurs finals de gaz naturel à usage combustible et depuis 2020 à usage de carburant. Cette taxe, anciennement appelée TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel) est désormais régie par le Code des impositions sur les biens et les services et concerne toutes les offres de gaz naturel.
Son montant est calculé sur la base des quantités de gaz naturel livrées aux consommateurs finals (particuliers et professionnels), collecté par les fournisseurs d’énergie et est reversé au budget général de l’État.
●La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec 2 taux :
- 5.5% : elle s’applique sur le montant HT de l’abonnement et sur la CTA.
- 20% : elle s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
Je rencontre des difficultés pour régler ma facture
Vous êtes dans une situation financière difficile ? Qu’elle soit ponctuelle ou prolongée, des aides pour payer vos factures ESL existent.
Délais de paiement : comment en bénéficier ?
Le chèque énergie : une aide pour payer votre facture d’énergie
Le Fonds de Solidarité pour le Logement : une aide pour vos factures d’électricité et de gaz
Rapprochez-vous du conseil départemental du Tarn, de votre centre d’action sociale (mairie de Lavaur) et de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour faire votre demande et vérifier votre éligibilité.