« Afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins. » Extrait de la Charte constitutionnelle de l'environnement.

La charte de l'environnement de 2004 a porté au niveau constitutionnel un certain nombre de principes fondamentaux de portée universelle du droit à l'environnement et à un développement durable. Son article 6 précise d'ailleurs que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. ».

La politique énergétique et le développement durable impliquent donc dès à présent même si certaines actions montreront concrètement leurs effets que dans plusieurs années en raison des délais de mise en œuvre :

de mener une politique active d'économies d'énergie afin de réduire l'intensité énergétique du pays. L'objectif à long terme étant de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050;

de développer les énergies renouvelables , non productrices de CO2 tant pour la production d'électricité que de chaleur. L'objectif fixé par la loi du 13 juillet 2005 est de produire 10% des besoins énergétiques français à partir d'énergies renouvelables à l'horizon 2010 grâce à une augmentation de la chaleur d'origine renouvelable, à une production intérieure d'électricité représentant 21% de la consommation et à une incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables à hauteur de 5,75 % fin 2010;

d'engager ou de poursuivre des travaux de recherche sur l'énergie, afin de pouvoir acquérir une position de premier plan dans les secteurs tels que l'efficacité énergétique, la fusion nucléaire, les carburants de synthèse de 2ème génération issus de la biomasse, le captage et le stockage géologique du CO2, le photovoltaïque, l'hydrogène et les piles à combustible, le stockage de l'énergie, l'enfouissement des lignes électrique.

source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/developp/serre/f1e_ser.htm