OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE

Energies Services Lavaur est un est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, soumis au Code des Marchés Publics.

ESL est donc dans l’obligation de mettre en place des appels d’offres publics ou des appels à candidature suivant le montant des investissements à réaliser, de manière à garantir les principes de libre accès à la commande publique et de transparence des procédures.

Les avis sont mis en ligne après envoi à la publication officielle (Dépêche Du Midi et/ou BOAMP suivant les montants prévus).