Le contrat GRD-RE

L’accord de participation GRD-RE est un contrat passé entre un GRD et un RE. Il fait partie d’un dispositif, avec l’accord de participation GRD-RTE et l’accord de participation RTE-RE, permettant le fonctionnement des règles relatives à la reconstitution des flux et au calcul des écarts des Responsables d’Equilibre.
le modèle de Contrat GRD-RE
Annexe E-C2 :déclaration des modalités en cas de mise en œuvre de dispositions transitoires