ALERTE

Nous vous informons qu'à compter du 06 Juillet 2020, les horaires de votre agence changent.

Nous vous accueillons désormais du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Le réseau de distribution de Gaz Naturel et les branchements des usagers sont souterrains et représentent donc un danger potentiel dans le cadre de travaux nécessitant de creuser une tranchée, un trou ou de planter quelque objet que ce soit dans le sol, sur le domaine public ou même privé.

Il est nécessaire de prendre conscience que la grande majorité des accidents liés au gaz naturel ont pour origine la détérioration accidentelle d’une canalisation de gaz lors de petits travaux. Les fuites de Gaz Naturel consécutives représentent alors un danger important pour les riverains.

De manière à limiter au maximum les risques, le législateur a mis en place des procédures adaptées, visant à s’informer, avant tous travaux de la présence ou non de canalisations de Gaz Naturel enfouies (Décret du 09 novembre 1991, Arrêté du 16 novembre 1994 et article 50 de la loi du 7 décembre 2006).

ESL tient à jour une cartographie très précise de son réseau de Gaz Naturel de Distribution Publique et pourra répondre à toutes vos interrogations concernant la présence d’ouvrages de distribution de Gaz Naturel dans le sol.

Trois étapes importantes : consulter, demander les renseignements et faire une déclaration.

Pour savoir si les travaux prévus se situent ou non dans une zone concernée par la présence de réseaux de Gaz Naturel, consulter en mairie le «plan de zonage».

Réaliser une demande de renseignements (DR) auprès d’ESL (18 avenue Victor Hugo, 81500 LAVAUR). Imprimé DR. Dans un délai d'un mois maximum, nous vous ferons parvenir notre réponse.


Si le projet se trouve proche d'installations de Gaz Naturel, adresser à l'exploitant une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT). Imprimé DICT. Sa réponse indiquera les emplacements précis des ouvrages et les précautions à prendre sous 10 jours.


Consulter les recommandations techniques pour les travaux à proximité des ouvrages de distribution du gaz de l’AFG.


Attention : Dans le cas ou ces formalités ne sont pas réalisées, vous engagez votre responsabilité pénale en cas d’accident.